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Contrôle URSSAF : ce que vous devez savoir
Plusieurs décisions récentes viennent préciser les règles applicables lors d’un contrôle de l’URSSAF. Ces décisions rappellent un point essentiel : le contrôle doit respecter une procédure stricte. Si ce n’est pas le cas, certaines étapes peuvent être annulées, voire le redressement lui-même.
Données des salariés : combien de temps pouvez-vous les conserver ?
La CNIL a récemment publié un référentiel pour aider les entreprises à mieux gérer la durée de conservation des données...
Apprentis : rupture immédiate possible en cas de manquements graves de l’employeur
Une décision récente de la Cour de cassation fait évoluer les règles du contrat d’apprentissage. Désormais, un apprenti peut mettre...
L'indemnité pour transmission tardive du CDD peut être due, même en cas de requalification en CDI
CDD : un contrat remis en retard peut coûter plus cher que prévu. Lorsqu’un employeur embauche en CDD, le contrat écrit doit être remis...
Le reste à charge CPF est fixé à 150 euros
Depuis le 2 avril 2026, la somme à payer par une personne qui utilise son compte personnel de formation (CPF) a augmenté. Jusqu’ici, ce montant était...
Présomption de démission : quand la reprise du travail hors délai est prise en compte
Présomption de démission : prudence en cas de reprise du travail. La procédure de présomption de démission en cas d’abandon de...
Les télétravailleurs ont-ils droit aux titres restaurant ?
Les salariés en télétravail peuvent avoir droit aux titres restaurant, à condition que certaines conditions soient remplies.
Les bons cadeaux
Les bons cadeaux sont des avantages que l’employeur (ou plus souvent le CSE) peut offrir aux salariés. Ils sont très courants dans les entreprises, notamment...
Le Comité Social et Économique - CSE
Le CSE, ou Comité Social et Économique, est une instance représentative du personnel dans les entreprises françaises. Il a été instauré...
Octobre - Energie 1 sur une Année Universelle 9
Ce mois ouvre un nouveau cycle : c’est le moment parfait pour initier, oser et poser la première pierre de vos projets. L’énergie du 1 insuffle courage,...
IJSS maladie : diminution de l’indemnisation des arrêts maladie
Les salariés dont la rémunération dépasse 1,4 SMIC percevront une indemnisation réduite.
Arrêt de travail : mise en place d’un nouveau formulaire papier ultra-sécurisé
Pour bénéficier des IJSS, le salarié doit transmettre à la caisse d’assurance maladie et à son employeur, dans les 2 jours de l’arrêt,...
Arrêt maladie : fin de la tolérance d'indemnisation des jours non prescrits en cas de prolongation
Depuis le 1er septembre 2024, la CNAM a modifié sa doctrine concernant la gestion des jours d’arrêts non prescrits, soit en général les samedi...
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