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Harcèlement sexuel d’ambiance : les témoins peuvent aussi être victimes
La Cour de cassation reconnaît qu’un salarié peut être victime de harcèlement sexuel même lorsque les propos ou comportements ne lui sont pas directement adressés.
Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont désormais connues
Les décrets d’application du nouveau congé supplémentaire de naissance ont été publiés. Ce dispositif entrera en vigueur à...
Fortes chaleurs : les employeurs invités à renforcer la prévention
Face aux épisodes de chaleur de plus en plus fréquents, les employeurs doivent veiller à protéger la santé et la sécurité...
Rupture de période d'essai : pas de double indemnisation en cas de requalification
La Cour de cassation rappelle que lorsqu'une rupture de période d'essai est requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié...
Harcèlement moral : un salarié peut contester son licenciement pendant 5 ans
La Cour de cassation rappelle qu’un salarié qui estime avoir été licencié dans un contexte de harcèlement moral bénéficie...
Loi de simplification 2026 : plusieurs formalités RH allégées pour les entreprises
La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 supprime ou allège plusieurs démarches administratives en matière RH.
Licenciement : pas de double indemnité pour le salarié
La Cour de cassation vient de rappeler qu’un salarié ne peut pas cumuler deux indemnités lorsque son licenciement est à la fois abusif et irrégulier....
Une démission peut être contestée plusieurs mois après
La Cour de cassation rappelle qu’une démission n’est pas toujours définitive.
Licenciement : un accord signé avec le salarié peut prolonger le délai de contestation
Après un licenciement, il arrive qu’un employeur et un salarié signent un accord pour éviter un procès.
BTP : de nouvelles règles à respecter en cas de chômage intempéries
Un arrêté du 8 avril 2026 est venu préciser les règles applicables au chômage intempéries dans le secteur du bâtiment et des...
Contrôle URSSAF : ce que vous devez savoir
Plusieurs décisions récentes viennent préciser les règles applicables lors d’un contrôle de l’URSSAF. Ces décisions rappellent...
Données des salariés : combien de temps pouvez-vous les conserver ?
La CNIL a récemment publié un référentiel pour aider les entreprises à mieux gérer la durée de conservation des données...
Apprentis : rupture immédiate possible en cas de manquements graves de l’employeur
Une décision récente de la Cour de cassation fait évoluer les règles du contrat d’apprentissage. Désormais, un apprenti peut mettre...
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