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Un nouveau simulateur pour connaître ses obligations sociales selon l’effectif
Entreprendre Service Public propose aux entreprises un nouveau simulateur leur permettant de lister leurs obligations sociales selon l’effectif actuel de l’entreprise et les prévisions d’embauches.
Travail dissimulé
En cas de travail dissimulé constaté, les majorations de cotisations sociales auxquelles peut être assujetti un donneur d’ordre solidairement responsable...
Formation professionnelle et CPF
La nouvelle loi consacre et réforme le passeport de prévention. L’employeur, ou son expert-comptable ou tiers déclarant, est tenu de le renseigner...
DSN de substitution
A compter de juin 2026, mise en place par l’URSSAF d’un dispositif de correction automatique des déclarations.
Loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, a été définitivement adoptée par le Parlement le 11 mai dernier. Les...
Extension du contrôle URSSAF
La loi renforce fortement les prérogatives des agents de contrôle des organismes de recouvrement (URSSAF, CARSAT).
Loi de simplification de la vie économique
· Règlement intérieur
La nouvelle loi modifie les modalités de dépôt du règlement intérieur...
Harcèlement sexuel d’ambiance : les témoins peuvent aussi être victimes
La Cour de cassation reconnaît qu’un salarié peut être victime de harcèlement sexuel même lorsque les propos ou comportements ne lui...
Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont désormais connues
Les décrets d’application du nouveau congé supplémentaire de naissance ont été publiés. Ce dispositif entrera en vigueur à...
Fortes chaleurs : les employeurs invités à renforcer la prévention
Face aux épisodes de chaleur de plus en plus fréquents, les employeurs doivent veiller à protéger la santé et la sécurité...
Rupture de période d'essai : pas de double indemnisation en cas de requalification
La Cour de cassation rappelle que lorsqu'une rupture de période d'essai est requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié...
Harcèlement moral : un salarié peut contester son licenciement pendant 5 ans
La Cour de cassation rappelle qu’un salarié qui estime avoir été licencié dans un contexte de harcèlement moral bénéficie...
Loi de simplification 2026 : plusieurs formalités RH allégées pour les entreprises
La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 supprime ou allège plusieurs démarches administratives en matière RH.
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