DSN de substitution
A compter de juin 2026, mise en place par l’URSSAF d’un dispositif de correction automatique des déclarations.
L’URSSAF enverra donc la DSN de substitution, potentiellement assorties de pénalités de retard et de majorations ajoutées au montant des cotisations sociales réclamées. Le dispositif ciblera en priorité les données impactant les droits à la retraite de base et complémentaire.