Harcèlement moral : un salarié peut contester son licenciement pendant 5 ans
La Cour de cassation rappelle qu’un salarié qui estime avoir été licencié dans un contexte de harcèlement moral bénéficie d’un délai plus long pour agir en justice.
En principe, la contestation d’un licenciement doit être engagée dans un délai de 12 mois. Mais lorsque le salarié invoque un harcèlement moral, ce délai est porté à 5 ans. La Cour de cassation précise également que ce délai commence à courir à compter de la date du licenciement et non à partir des faits de harcèlement eux-mêmes. Cette décision rappelle qu’un licenciement peut encore être contesté plusieurs années après sa notification lorsqu’un salarié estime que sa rupture de contrat est liée à une situation de harcèlement moral.