Présomption de démission : quand la reprise du travail hors délai est prise en compte
Présomption de démission : prudence en cas de reprise du travail. La procédure de présomption de démission en cas d’abandon de poste ne met pas toujours fin au contrat de travail de façon certaine.
En principe, lorsqu’un salarié ne vient plus travailler, l’employeur peut lui adresser une mise en demeure pour lui demander de justifier son absence et de reprendre son poste dans un délai minimum de 15 jours. Sans réponse dans ce délai, le salarié peut être considéré comme démissionnaire.
Mais une décision récente rappelle qu’il faut rester prudent. Un salarié absent n’avait pas répondu dans le délai demandé. Pourtant, il avait ensuite justifié son absence par un motif sérieux, ici un arrêt de travail, puis il avait repris son poste pendant 3 semaines. Les juges ont estimé que, dans cette situation, la présomption de démission ne pouvait finalement pas s’appliquer.
Conséquence : la rupture du contrat n’a pas été analysée comme une démission, mais comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
En pratique, cela veut dire qu’un employeur ne doit pas se croire totalement couvert du seul fait que le salarié n’a pas répondu à temps à la mise en demeure. Si le salarié apporte ensuite une justification sérieuse de son absence et qu’il reprend le travail, la situation peut être réexaminée par le juge.
Le risque est encore plus important si l’employeur laisse la relation de travail se poursuivre après l’expiration du délai. Par exemple, si le salarié revient, retravaille normalement, ou prend des congés déjà prévus, il devient plus difficile de soutenir qu’il a clairement démissionné.
Ce qu’il faut retenir est simple : la présomption de démission ne doit pas être utilisée automatiquement. En cas d’absence, il faut vérifier avec attention si le salarié fournit ensuite un motif légitime et si la reprise du travail ne remet pas en cause la rupture.