Licenciement : un accord signé avec le salarié peut prolonger le délai de contestation
Après un licenciement, il arrive qu’un employeur et un salarié signent un accord pour éviter un procès.
En échange d’une somme d’argent, le salarié accepte généralement de ne pas contester son licenciement. On parle alors de « transaction ».
La Cour de cassation vient de rappeler qu’un tel accord peut suspendre le délai de contestation du licenciement.
En principe, un salarié dispose de 12 mois pour saisir les prud’hommes. Mais lorsque cet accord est signé, le délai s’arrête temporairement. Et si la transaction est ensuite annulée par un juge, le salarié peut à nouveau contester son licenciement.
Cette décision rappelle qu’il est important de sécuriser les accords conclus après un licenciement. Un document mal rédigé ou une indemnité jugée insuffisante peut être contesté plusieurs mois plus tard.