Les télétravailleurs ont-ils droit aux titres restaurant ?
Les salariés en télétravail peuvent avoir droit aux titres restaurant, à condition que certaines conditions soient remplies.
Voici ce qu’il faut retenir :
I. Ce que dit la loi
L’article Article L.1222‑9 du Code du travail dispose que « le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise ». L’article Article R.3262‑7 du Code du travail pose la condition que « le repas du salarié soit compris dans son horaire journalier de travail » pour bénéficier des titres‑restaurant. Les textes de l’URSSAF indiquent que si les salariés sur site bénéficient de titres‑restaurant, les télétravailleurs à domicile ou en bureau satellite doivent aussi pouvoir en bénéficier à condition de disposer de conditions de travail équivalentes.
II. Conditions et nuances importantes
L’attribution des titres‑restaurant n’est pas automatique : c’est un avantage social que l’employeur peut décider de mettre en place, mais s’il existe pour certains salariés, il doit être attribué de manière non discriminatoire. Il faut que les salariés « équivalents », c’est‑à‑dire travaillant dans les locaux et bénéficiant de titres‑restaurant, existent : cela crée la base de la comparaison d’égalité. L’employeur ne peut pas refuser l’octroi des titres‑restaurant au seul motif que le salarié est en télétravail. La Cour de cassation a rendu un arrêt le 8 octobre 2025 qui affirme ce principe.