L'embauche d'un salarié étranger résident en France

Demander TOUJOURS la pièce originale de la carte d’identité et/oudu titre de séjour. Avec les logiciels de retouche, les photocopies ne sont pas gage d’authenticité. Il est préférable que ce soit vous qui fassiez la photocopie. 

Vérifier le titre de séjour et/ou la carte d’identité auprès de la Préfecture : pour cela, vous devez envoyer un mail auprès de la préfecture, accompagné de la copie de la carte de séjour, au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche. 

Pour la Gironde, les démarches sont à faire sur le lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/authentification-des-titres-de-sejour-33 

La Préfecture alerte sur la forte augmentation de fausses cartes d’identité de l’Union Européenne, notamment italiennes et espagnoles. Par mesure de sécurité, il est recommandé d’authentifier ces cartes auprès de la Préfecture.

L’autorisation de travail : dans certains cas, une demande d’autorisation de travail doit être effectuée auprès de la Direction Générale des Étrangers en France (DGEF). Cette demande peut être réalisée en ligne sur le site officiel dédié. C’est notamment le cas lorsque votre futur collaborateur est déjà titulaire d’un document de séjour qui nécessite une autorisation de travail ou s’il envisage un changement de titre de séjour à l’occasion du recrutement que vous lui proposez. 

La date de validité des cartes : il est essentiel de noter les dates de fin de validité des cartes de séjour et de solliciter le salarié étranger au moins 2 mois avant l’expiration de son titre afin de vérifier qu’il a bien entrepris les démarches de renouvellement. Le salarié devra vous fournir soit un récépissé de demande de carte de séjour, soit son nouveau titre de séjour s’il l’a déjà reçu. Tout titre renouvelé doit également être authentifié auprès de la Préfecture. Si au terme de son titre de séjour, il ne peut pas fournir un nouveau document valide, il conviendra de suspendre son contrat, d’exiger la remise du nouveau titre dans un délai d’une semaine et, en cas de non-remise, d’envisager son licenciement pour cause réelle et sérieuse.