Le Comité Social et Économique - CSE
Le CSE, ou Comité Social et Économique, est une instance représentative du personnel dans les entreprises françaises. Il a été instauré par les ordonnances Macron de 2017 et a progressivement remplacé les anciennes instances : délégués du personnel, comité d’entreprise (CE) et CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
I. À quoi sert le CSE ?
Le CSE a pour mission de représenter les salariés auprès de l’employeur. Il intervient dans trois grands domaines :
Représentation du personnel
Recueillir et faire remonter les revendications des salariés.
Être un intermédiaire entre les salariés et la direction.
Santé, sécurité et conditions de travail
Participer à l’amélioration des conditions de travail.
Être consulté en cas de risques professionnels, accidents du travail, restructurations, etc.
Activités sociales et culturelles (dans les entreprises de plus de 50 salariés)
Gérer les avantages proposés aux salariés : chèques vacances, billetterie à tarif réduit, arbres de Noël, colonies de vacances, etc.
II. Qui met en place le CSE ?
Obligatoire à partir de 11 salariés (pendant 12 mois consécutifs).
La mise en place est à la charge de l’employeur.
Les membres sont élus par les salariés lors d’élections professionnelles.
Qui compose le CSE ?
L’employeur (ou son représentant).
Les membres élus du personnel (titulaires et suppléants).
Un secrétaire, désigné parmi les membres titulaires.
Un trésorier (dans les structures de plus de 50 salariés).
Éventuellement : délégués syndicaux, représentants de la médecine du travail, inspecteurs du travail, etc., selon les sujets traités.
Différence selon la taille de l’entreprise :
De 11 à 49 salariés : Représentation du personnel, réclamations individuelles et collectives
50 salariés et plus : Représentation du personnel, réclamations individuelles et collectives + Consultations économiques, gestion des activités sociales et culturelles, rôle renforcé en santé/sécurité