Contrats d’apprentissage

Les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er mars 2025 seront soumis aux modifications suivantes :

-  La limite d’exonération des cotisations salariales passe de 79 % à 50 % du SMIC. 

- La fraction de rémunération excédant 50 % du SMIC sera assujettie à la CSG/CRDS. 

Exemple : Un apprenti rémunéré à 67 % du SMIC et embauché avant le 1er mars 2025 perçoit une rémunération nette d’environ 1 200 €. 

Un apprenti sous les mêmes conditions mais embauché après cette date percevra 1 137 €, soit une perte de 63 € net par mois. 

Parallèlement, les employeurs doivent s’acquitter d’une participation forfaitaire de 750 € pour chaque contrat d’apprentissage visant un diplôme ou un titre de niveau 6 ou 7(équivalent à Bac+3 ou plus). Si un contrat d’apprentissage est rompu de manière anticipée et qu’un nouveau contrat est signé par l’apprenti avec un autre employeur afin d’achever le cycle de formation débuté, la participation obligatoire est réduite à 200 €