BTP : de nouvelles règles à respecter en cas de chômage intempéries
Un arrêté du 8 avril 2026 est venu préciser les règles applicables au chômage intempéries dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Sans bouleverser le dispositif, ce texte renforce les obligations des entreprises, notamment en matière de démarches et de délais.
Désormais, les règles sont plus strictes. L’employeur doit déclarer l’arrêt de travail dans un délai de 120 heures (soit 5 jours) à compter du début de l’intempérie. Une fois le chantier repris, il dispose d’un délai d’un mois pour transmettre sa demande de remboursement complète. À défaut, il risque de perdre le bénéfice de l’indemnisation.
L’entreprise doit également être particulièrement vigilante sur les vérifications à effectuer. Avant de verser l’indemnité, elle doit s’assurer que les salariés remplissent bien les conditions pour en bénéficier. Elle doit aussi être en mesure de justifier la réalité de l’arrêt du chantier et l’exactitude des informations déclarées.
En pratique, ces nouvelles règles imposent davantage de rigueur. Une erreur, un oubli ou un retard dans les démarches peut entraîner un refus de remboursement, voire des sanctions en cas de fausse déclaration.
Pour les entreprises du BTP, il est donc essentiel d’anticiper ces obligations et de s’organiser pour respecter les délais. Cela passe notamment par une bonne transmission des informations et un suivi précis des arrêts de chantier liés aux intempéries.