Arrêt de travail : mise en place d’un nouveau formulaire papier ultra-sécurisé
Pour bénéficier des IJSS, le salarié doit transmettre à la caisse d’assurance maladie et à son employeur, dans les 2 jours de l’arrêt, son arrêt de travail.
Selon le décret 2025-587 du 28 juin 2025, lorsque l’arrêt de travail est établi par le professionnel de santé sous format papier, il doit être prescrit au moyen d’un nouveau formulaire homologué ultra-sécurisé mis à sa disposition par la caisse primaire (CPAM).
Ce nouveau formulaire est en principe obligatoire pour tout nouvel arrêt de travail, ou prolongation d’arrêt de travail, à compter du 1er juillet 2025.
Toutefois, dans une information du 27 juin 2025, l’assurance maladie institue finalement une période de tolérance pour cet été. Les prescriptions d’arrêt de travail sur des formulaires non sécurisés seront donc encore acceptées durant les mois de juillet et août.
Mais à compter du 1er septembre 2025, tout formulaire d’avis d’arrêt de travail papier non sécurisé sera rejeté et retourné au prescripteur pour qu’il réalise un avis d’arrêt de travail au bon format.
Pour tout arrêt prescrit à compter du 1er septembre 2025, l’attestation de salaire pour l’indemnisation du salarié ne sera réalisée par nos services qu’en présence de ce nouveau formulaire.